La sobriété énergétique est au cœur des préoccupations de nombreux secteurs, et évidemment, les logements ne dérogent pas à la règle. Maisons individuelles ou copropriétés sont concernées. La rénovation énergétique en copropriété, cependant, fait face à une procédure souvent plus longue et plus complexe. Différents dispositifs ont donc été mis en place pour faciliter la réalisation de cet objectif, tout en répondant aux nouvelles exigences imposées par les lois et réglementations. Par exemple, la loi Climat et Résilience et le décret relatif au chauffage au fioul ont renforcé le cadre des travaux énergétiques dans les bâtiments résidentiels.
Les étapes à effectuer pour viser la sobriété énergétique dans les parties communes
La rénovation énergétique des bâtiments, quels qu'ils soient, doit suivre différentes règles. La première est évidemment de respecter les dates d'échéances mises en place par l'État. Ces échéances sont différentes selon le nombre de lots compris dans la « copro ». Si celle-ci présente plus de 200 lots, le 1er janvier 2023 a marqué l'obligation de devoir avoir réalisé le DTG (Diagnostic Technique Global), un plan pluriannuel des travaux à effectuer et la révision du cadre de fonds des différents travaux. Le 1er janvier 2024, la copropriété devra avoir obtenu un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) collectif. Pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots, la première étape passe du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024, et la seconde est également décalée d'un an (soit le 1er janvier 2025). Pour les ensembles comprenant jusqu'à 50 lots, les deux dates à prendre en compte sont le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026 pour réaliser les opérations demandées.
Concernant le DPE collectif, celui-ci est devenu obligatoire dès fin août 2021. Il peut être complété par un audit énergétique pour les copropriétés présentant plus de 50 lots et une installation collective de chauffage et/ou de refroidissement avec un permis de construire déposé avant le 1er juin 2001. En parallèle, certaines copropriétés doivent également prévoir l’installation d’un système permettant de calculer les frais individuels de chauffage, garante de plus d’équité entre les occupants, comme prévu par une loi entrée en vigueur en 2020. Cette individualisation étant obligatoire dans les bâtiments collectifs équipés d'une chaufferie et consommant 80 kWh/m²/an ou plus.
Il faudra également penser DTG. Celui-ci présentera une analyse de l'état des parties communes, un état de la situation du syndicat vis-à-vis des obligations légales et réglementaires, une analyse des différentes améliorations possibles, une évaluation sommaire des coûts et une liste des travaux nécessaires pour mener à bien la rénovation.
Pour ces deux documents, il faudra inscrire à l'ordre du jour de l'AG lors de l'assemblée générale la décision de les réaliser. Les copropriétaires devront voter à la majorité pour approuver leur réalisation. Les résultats de l'assemblée devront ensuite être présentés à tous les copropriétaires.
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Et pour les parties privées ?
Pour ce qui concerne les parties privées, plusieurs démarches sont également à mettre en œuvre. Il est important avant tout de savoir que tout copropriétaire peut à titre individuel faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement, à condition toutefois d'avoir obtenu l'accord de la copropriété au préalable. Il sera donc indispensable de présenter le projet en assemblée générale (AG) et de soumettre les travaux au vote de la majorité des copropriétaires. Les travaux envisagés doivent respecter les caractéristiques de la copropriété. Si les travaux ont un impact sur l'extérieur ou les parties communes, il faudra impérativement obtenir l'accord de la copropriété et du syndic.
À noter qu’un copropriétaire peut cumuler les aides individuelles, telles que MaPrimeRénov’ pour ses travaux privés, avec les aides MaPrimeRénov’ Copropriété quand les travaux collectifs sont réalisés. Ce cumul s’avère particulièrement efficace pour financer des projets d'envergure tout en bénéficiant de multiples dispositifs.
Rénover les parties communes, mais aussi les parties privatives
Pour éviter les passoires thermiques, il est indispensable de cerner les problèmes énergétiques et d'y apporter différentes solutions techniques. Deux plans de travaux sont nécessaires à chaque étape avant de commencer les travaux des parties collectives : le plan pluriannuel et le plan de travaux d'économies d'énergie. Le premier va déterminer la réalisation et l'estimation des coûts financiers. Pour ce qui est des parties communes, ces travaux peuvent être l'isolation des points singuliers, le calorifugeage (isoler les tuyaux d'eau chaude), l'isolation des murs par l'extérieur (ITE), des combles, des toitures, des planchers, l'installation de thermostats, le remplacement du système de chauffage collectif, l'installation de lampes LED ou de panneaux solaires sans oublier une rénovation globale améliorant la performance énergétique de l'immeuble.
À noter que les rénovations globales réalisées dans le cadre de copropriétés permettent souvent de bénéficier du « Coup de pouce Rénovation performante », une aide financière qui facilite le financement des travaux énergétiques. Cette prime peut être attribuée à condition que la rénovation globale prévoit un gain énergétique d’au moins 35 % et intègre des travaux touchant au chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire ou aux auxiliaires de ventilation. De plus, le raccordement à un système de réseau de chaleur devient obligatoire si faisable techniquement et économiquement.
Les aides pour les travaux liés à la rénovation énergétique dans les parties privatives
L'État encourage ce type de travaux pour supprimer les passoires thermiques. Il n'est donc pas étonnant qu'il propose différentes aides telles que les CEE (certificats d'économies d'énergie) et MaPrimeRénov’ pour faciliter les travaux de rénovation énergétique également dans les parties privatives.
MaPrimeRénov’ est un dispositif spécifique pour les copropriétés et les copropriétaires. Cette aide peut être collective ou individuelle. Selon les travaux et les revenus du copropriétaire, le montant du financement varie. Il peut néanmoins atteindre 17 500 euros pour une rénovation globale. Depuis 2023, la prime MaPrimeRénov’ pour les ménages modestes et très modestes a été rehaussée pour atteindre respectivement jusqu’à 1 500 € et 3 000 € supplémentaires par logement.
Autre source de déduction financière : les Primes CEE (certificats d'économies d'énergie), versées par les fournisseurs d'énergie pour des travaux spécifiques de rénovation énergétique.
L’éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro) vient compléter ces dispositifs de financement. Il permet d'emprunter une certaine somme pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les logements sans payer d'intérêt.
Le chèque énergie peut également aider à financer les travaux pour les économies d'énergie dans les logements. Cette aide financière est envoyée aux foyers modestes.
Pour vos questions relatives à la copropriété, faites appel à un spécialiste en syndic de copropriété.
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FAQ
Comment accéder aux aides financières disponibles pour la rénovation énergétique d'une copropriété ?
Pour accéder aux aides financières pour la rénovation énergétique d'une copropriété, explorez les options suivantes : - MaPrimeRénov' Copropriété : finance 30 % à 45 % des travaux pour un gain énergétique d'au moins 35 %.- Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : un prêt sans intérêt jusqu'à 30 000 € par logement.- Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : peuvent financer jusqu'à 100 % de certains travaux.
Quels sont les types de travaux prioritaires pour améliorer l'efficacité énergétique d'une copropriété ?
Les travaux prioritaires pour améliorer l'efficacité énergétique d'une copropriété incluent l'isolation thermique des toitures, façades et sols, la modernisation du système de chauffage , et l'amélioration de la ventilation . L'intégration d'énergies renouvelables est également recommandée. Ces actions peuvent bénéficier de primes comme MaPrimeRénov’ Copropriété.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov' Copropriété et quel est son processus de demande ?
MaPrimeRénov' Copropriété exige que la copropriété soit immatriculée, composée d'au moins 65 % de résidences principales, et avoir été construite depuis au moins 15 ans. Les travaux doivent réaliser un gain énergétique de 35 % minimum. La demande passe par une assistance à maîtrise d'ouvrage obligatoire .
Comment les propriétaires peuvent-ils concilier les coûts des travaux de rénovation énergétique avec les exonérations fiscales potentielles ?
Les propriétaires peuvent concilier les coûts des travaux de rénovation énergétique avec les exonérations fiscales en bénéficiant d' exonérations de taxe foncière , disponibles pour les travaux améliorant l'efficacité énergétique (isolation, systèmes de chauffage écologiques). Des aides de l'État comme MaPrimeRénov’, Eco-PTZ, et CEE complètent ces exonérations fiscales.
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